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R.C.A.4V.Q. 66 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 21
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Texte intégral
21.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal est imposée comme suit :
1°pour la location d’une piscine de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire avec entente, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire sans entente ou d’un cegep, la tarification est de 47 $;
2°pour la location d’une piscine de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés et les personnes handicapées, la tarification est de 26 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire avec entente, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire sans entente ou d’un cegep, la tarification est de 47 $;
3°pour la location d’une piscine pour une activité spéciale à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 26 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 45 $;
4°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, la tarification est de 31 $ l’heure;
5°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services d’un sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 105 $.
La tarification édictée aux paragraphes 4 et 5 inclut les taxes applicables.
2012, R.C.A.4V.Q. 66, a. 21; 2013, R.C.A.4V.Q. 77, a. 5.
21.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal est imposée comme suit :
1°pour la location d’une piscine de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un cegep, la tarification est de 47 $;
2°pour la location d’une piscine de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 26 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un cegep, la tarification est de 47 $;
3°pour la location d’une piscine pour une activité spéciale à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 26 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 45 $;
4°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville ou d’un établissement scolaire privé situé sur le territoire de l’arrondissement et ayant conclu une entente avec la ville, la tarification est de 21 $ l’heure;
b)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville, d’un cégep ou de tout autre établissement scolaire privé n’ayant pas d’entente conclue avec la ville, la tarification est de 31 $ l’heure;
5°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services d’un sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 105 $.
La tarification édictée aux paragraphes 4 et 5 inclut les taxes applicables.
2012, R.C.A.4V.Q. 66, a. 21.
21.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal est imposée comme suit :
1°pour la location d’une piscine de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un cegep, la tarification est de 47 $;
2°pour la location d’une piscine de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 26 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 45 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un cegep, la tarification est de 47 $;
3°pour la location d’une piscine pour une activité spéciale à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 26 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 45 $;
4°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville ou d’un établissement scolaire privé situé sur le territoire de l’arrondissement et ayant conclu une entente avec la ville, la tarification est de 21 $ l’heure;
b)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville, d’un cégep ou de tout autre établissement scolaire privé n’ayant pas d’entente conclue avec la ville, la tarification est de 31 $ l’heure;
5°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services d’un sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 105 $.
La tarification édictée aux paragraphes 4 et 5 inclut les taxes applicables.
2012, R.C.A.4V.Q. 66, a. 21.
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